Méthodologie de co-rédaction des textes réglementaires relatifs à la dématérialisation de procédure

Méthodologie de co-rédaction des textes réglementaires relatifs à la dématérialisation de procédure

Open Government

Open Process

dématérialisation des procédures

L’ère de l’inventeur solitaire est révolue. La capacité des divers acteurs àcollaborer en mettant en commun des compétences et des points de vue différents,à échanger sans fuir les conflits, permet de parcourir des chemins inexplorés oumême de remettre en cause l’existant. La combinaison des savoirs et du travail enpartenariat avec différents acteurs constitue un levier majeur d’innovation dansl’élaboration des textes réglementaires relatifs à la dématérialisation de procédure.Les différentes expériences menées par l’association Open Law le démontrent.La dématérialisation des procédures demeure l’un des leviers majeurs de lamodernisation de l’action de l’Etat. Bien pensée, elle ne présente que desavantages : elle allège la charge administrative pesant sur les acteurs, tout enfacilitant les actions. Elle permet des échanges plus simples, plus fluides, moinscoûteux, en repensant la procédure. Elle permet également de renforcer la fiabilitéet la sécurité des échanges. Toutefois, jusqu’à présent elle n’a pas ou peu étépensée avec les utilisateurs finaux même si des concertations avec les instancesreprésentantes ont été organisées. L’absence de concertation a engendré desdifficultés au quotidien. En outre, l’apparition de nouvelles technologies impose derevoir les systèmes mis en place, de rendre interopérables des procédures qui n’ontpas été pensées globalement.Cette méthodologie a été élaborée en prenant en considération des exemples de co-rédaction mis en place mais également des attentes des membres de lacommunauté Open Law. Elle a vocation à évoluer en fonction des retoursd’expériences de certaines administrations ayant initiées des démarches similairesmais également en fonction des attentes des différents acteurs.

Kus, Cindy

Journal of Open Access to Law; Vol. 5 No. 1 (2017): Special Issue on "Journées européennes d'informatique juridique 2016"

2372-7152

Journal of Open Access to Law

2017-07-13

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Peer-reviewed article